Conditions d’utilisation

Personne n’a vraiment envie de lire tout ça, et pourtant, savez-vous qu’en accédant à notre site Web, à nos services et en les utilisant, vous convenez d’être lié par les présentes modalités dans leur intégralité? Alors, prenez un moment pour lire attentivement ce qui suit.

Mot de bienvenue

VOSMOITIÉSPRIX.CA ( Tout à 50 % ) vous souhaite la bienvenue sur son site Web. Nous vous prions de bien vouloir prendre connaissance des présentes modalités avant d’utiliser le site Web ou les services qu’il offre. En accédant au site Web ou aux services et en les utilisant, vous convenez d’être lié par les présentes modalités dans leur intégralité. Si vous n’acceptez pas ces modalités d’utilisation, vous ne devez pas accéder au site Web ni télécharger le moindre élément de son contenu.

Propriété / restrictions relatives à l’utilisation

VOSMOITIÉSPRIX.CA ( Tout à 50 % ) est propriétaire du site Web et l’exploite. La totalité du contenu, des données, des graphiques, des photographies, des images, des sons, des vidéos, des logiciels, des marques de commerce, des marques de service, des noms commerciaux et des autres renseignements (collectivement, le « contenu ») qui figurent sur ce site Web sont la propriété de VIA – 90,5 FM, des membres de son groupe et (ou) de tiers concédants de licence. Le contenu est protégé par les lois canadiennes et internationales sur les droits d’auteur et les marques de commerce.

Sauf dans la mesure prévue aux présentes, vous ne pouvez pas modifier, copier, reproduire, publier, afficher, transmettre, distribuer, afficher à l’écran, exécuter, transférer ou vendre du contenu, ni en créer des oeuvres dérivées, sans le consentement écrit préalable exprès de VIA – 90,5 FM Vous pouvez télécharger, imprimer et reproduire le contenu à des fins d’information qui vous sont propres, pourvu que vous conserviez tous les avis de droits d’auteur et les autres avis de droits propriétaires (droits exclusifs) qu’il renferme, et que vous citiez son URL. Il est strictement interdit de reproduire en tout ou en partie, en copies multiples, à des fins de revente ou de distribution, sans la permission écrite préalable de VIA – 90,5 FM. Si vous souhaitez obtenir l’autorisation écrite de reproduire du contenu, veuillez communiquer avec nous à boutique@vosmoitiesprix.ca.

Sauf indication contraire, notre site Web est destiné à votre usage personnel et non à des fins commerciales. Il ne vise qu’à vous informer et à vous divertir.

Exactitude de l’information

Même si VOSMOITIÉSPRIX.CA ( Tout à 50 % ) prend toutes les mesures voulues pour s’assurer de l’exactitude de l’information figurant sur ce site Web, elle ne garantit pas que les renseignements ou les éléments qui y figurent sont à jour, exacts, exempts d’erreurs ou exhaustifs. VOSMOITIÉSPRIX.CA n’assume aucune responsabilité à l’égard des erreurs ou des omissions pouvant figurer dans le contenu de ce site Web, y compris des renseignements relatifs aux descriptions des produits, à leurs prix et à leur disponibilité. VOSMOITIÉSPRIX.CA ( Tout à 50 % ) se réserve le droit de corriger, de modifier ou de mettre à jour l’information affichée sur ce site en tout temps sans préavis. Le seul recours dont vous disposez relativement à un achat effectué par l’entremise de notre site Web est de le retourner pour obtenir un remboursement intégral ou partiel comme indiqué dans la politique de retour.

Inscription et mot de passe

Pour accéder à certaines parties du site Web, il se peut que vous ayez à remplir un formulaire d’inscription en ligne.

En contrepartie de votre utilisation de ce site Web et des services qu’il offre, vous acceptez de fournir des renseignements véridiques, actuels, exhaustifs et exacts tels qu’il vous est demandé dans le formulaire d’inscription qui vous aura été indiqué par le site Web. Vous convenez aussi de mettre à jour ces renseignements dès qu’une modification y est apportée.

Dans le cadre du processus d’inscription, on peut vous demander de fournir un nom d’utilisateur et un mot de passe. Il vous incombe, à vous seul, de protéger la confidentialité de ce mot de passe et de ce nom d’utilisateur, et vous assumez la responsabilité à l’égard de tout activité exercée sur ce site Web impliquant votre mot de passe ou votre nom d’utilisateur. Vous convenez d’avertir immédiatementVOSMOITIÉSPRIX.CA de toute utilisation non autorisée de votre mot de passe ou de votre nom d’utilisateur ou de toute atteinte à la sécurité.

Comportement de l’utilisateur

Il se peut que vous ayez l’occasion de télécharger, de publier, d’afficher à l’écran ou d’afficher autrement sur le site Web de l’information, des idées et des opinions par le biais de critiques de produits, de réponses, de commentaires affichés sur le site Web ou par la transmission d’autre contenu aux fins d’affichage sur le site Web (collectivement, le « contenu utilisateur »).

En choisissant d’accéder au site Web et (ou) en transmettant le contenu utilisateur, vous convenez de respecter la législation et la règlementation fédérales, provinciales, territoriales et les autres lois applicables ainsi que les autres conditions de ces modalités d’utilisation et toute règle qui peut être publiée de temps à autre par VOSMOITIÉSPRIX.CA. En outre, sans limiter la portée de ce qui précède, vous convenez de ne pas :

  • 1. télécharger, afficher, transmettre par courriel ou autrement un contenu utilisateur qui :
    • a. constitue un contenu promotionnel ou publicitaire non sollicité ou non autorisé, les pourriels, les chaines de courriels, les opérations pyramidales ou toute forme de sollicitation;
    • b. viole un brevet, une marque de commerce, un secret commercial, un droit d’auteur ou d’autres droits propriétaires (exclusifs) ou droits de protection de la vie privée de tiers;
    • c. est illégal, préjudiciable, menaçant, abusif, délictueux, diffamatoire, vulgaire, obscène, haineux, ou constitue du harcèlement, viole la vie privée d’autrui, ou se révèle discriminatoire sur le plan de la race, de l’origine ethnique ou autrement;
    • d. contient une forme quelconque de logiciel destructeur comme un virus, un ver informatique, un cheval de Troie, une bombe logique, un robot d’annulation de message, toute autre composante nuisible ou tout autre fichier, programme ou code informatique, destinés à interrompre, à détruire ou à limiter les fonctions d’un logiciel, d’un matériel informatique ou d’un élément d’équipement de télécommunication;
  • 2. récolter ou autrement recueillir ou conserver un élément d’information (y compris les renseignements permettant d’identifier une personne) concernant d’autres utilisateurs du site Web, y compris des adresses de courriel, sans le consentement exprès de ces autres utilisateurs;
  • 3. induire les autres en erreur, créer une fausse identité à l’égard de l’expéditeur ou de l’origine du message, falsifier un en-tête ou autrement trafiquer un identifiant afin de cacher l’origine d’un contenu transmis par l’entremise du site Web;
  • 4. usurper l’identité d’autrui ou d’une entité, y compris, notamment, d’un employé de VIA – 90,5 FM, d’un chef d’un groupe de discussion, d’un guide ou d’un hôte, ou faire une fausse déclaration au sujet de votre affiliation à une personne ou à une entité ou autrement présenter sous un faux jour une telle affiliation;
  • 5. tenter d’obtenir un accès non autorisé au site Web, à un autre système informatique ou à des réseaux reliés au site Web, au moyen de l’extraction de mots de passe ou autrement;
  • 6. gêner ou perturber des réseaux ou des serveurs reliés au site Web ou violer les règlements, les politiques ou les procédures de ces réseaux;
  • 7. utiliser, télécharger ou autrement copier, ou fournir à une personne ou à une entité quelconque le répertoire des utilisateurs d’un site Web ou d’autres renseignements relatifs aux utilisateurs ou à l’utilisation d’un site, en tout ou en partie, autrement que dans le contexte de votre utilisation du site Web.

Les stipulations suivantes sont désignées collectivement le « code de conduite ».

Liens

Nous avons pour objectif d’améliorer votre expérience et celle de nos visiteurs en ce qui concerne notre site Web. Par conséquent, pour votre commodité, le site Web peut vous proposer des liens vers d’autres sites Internet qui appartiennent à des tiers et sont exploités par eux; ces sites ne sont donc pas affiliés à notre entreprise. Veuillez comprendre que les sites Web dont un lien figure sur notre site Web sont indépendants de VOSMOITIÉSPRIX.CA et que cette dernière n’a aucun contrôle sur leur contenu. Ainsi, VOSMOITIÉSPRIX.CA ( Tout à 50 % ) ne peut être tenue responsable, ne fournit aucune garantie et n’émet aucune déclaration à l’égard de l’exactitude, de l’opportunité et (ou) du caractère exhaustif de l’information contenue sur ces sites Web.

Le fait d’intégrer à notre site Web des liens vers d’autres sites ne signifie pas que nous commanditons ou approuvons les marques de commerce, les noms commerciaux, les marques de service, les conceptions, les logos, les symboles ou les autres éléments protégés par le droit d’auteur, ni que nous sommes affiliés ou associés à ceux qui sont affichés sur ces sites ou accessibles par leur intermédiaire.

Nous serons heureux de prendre connaissance de tout commentaire que vous pourriez nous transmettre concernant les liens externes que nous avons mis sur notre site Web.

Exonération / limitation de responsabilité

Bien que nous fassions de notre mieux pour mettre et tenir à jour le contenu du site Web, des erreurs et (ou) des omissions peuvent survenir.

Par conséquent, le présent site, notamment le contenu et les services qu’il offre, est mis à votre disposition « tel quel » et sans aucune garantie, qu’elle soit expresse ou tacite. VOSMOITIÉSPRIX.CA rejette toute garantie, expresse ou tacite, y compris, notamment, la garantie et les conditions implicites de qualité marchande, la garantie d’adaptation à un usage particulier, la garantie d’absence de contrefaçon. VOSMOITIÉSPRIX.CA ne garantit pas que les fonctions de son site seront offertes sans interruption, ne comporteront pas d’erreurs, de virus ou d’autres composants nuisibles.

En aucun cas, VOSMOITIÉSPRIX.CA ne saurait être tenue responsable des dommages directs, indirects, accessoires, spéciaux ou consécutifs qui découleraient de l’utilisation du site Web ou du contenu ou des services ou de l’incapacité d’utiliser ceux-ci, ou qui y seraient reliés, et ce, même si VOSMOITIÉSPRIX.CA a été avisée de la possibilité de ces dommages. La loi applicable pourrait interdire la limitation ou l’exonération de responsabilité à l’égard des dommages accessoires ou indirects, de sorte que la limitation ou l’exonération décrite ci-dessus pourrait ne pas s’appliquer à votre cas.

Indemnisation

En utilisant ce site Web, vous convenez d’indemniser et de tenir à couvert VOSMOITIÉSPRIX.CA, les membres de son groupe, ses membres, les membres de sa direction, ses employés, ses mandataires et ses concédants de licence à l’égard de la totalité des pertes, des frais, des dommages-intérêts, des réclamations, des amendes, des pénalités, des frais et des dettes (notamment les honoraires d’avocat et les frais de comptabilité raisonnables) qui résulteraient :

  • 1. de l’utilisation que vous faites (ou quiconque utilise votre mot de passe ou votre nom d’utilisateur) de ce site Web, de votre connexion à celui-ci, ou de toute autre violation alléguée de votre part de ces modalités d’utilisation, y compris, notamment, du code de conduite;
  • 2. du non-respect de votre part d’une loi ou des droits d’un tiers.

Confidentialité des renseignements personnels

VOSMOITIÉSPRIX.CA ( Tout à 50 % ) respecte votre droit à la protection de la confidentialité de vos renseignements personnels. Veuillez consulter notre politique de confidentialité pour de plus amples renseignements sur la manière dont nous recueillons, utilisons, divulguons et autrement gérons vos renseignements personnels.

Modifications et résiliation

VOSMOITIÉSPRIX.CA se réserve le droit, en tout temps et à l’occasion, de modifier ou d’interrompre de manière temporaire ou permanente le site Web (en tout ou en partie) avec ou sans préavis. De plus, VOSMOITIÉSPRIX.CA se réserve le droit de modifier ces modalités d’utilisation à tout moment et de vous en aviser en affichant une version mise à jour des modalités d’utilisation sur son site Web. Il vous incombe de consulter régulièrement les modalités d’utilisation, y compris, notamment, de vérifier la date de la « dernière mise à jour » inscrite au bas du présent document. L’utilisation régulière du site Web après ces modifications signifie que vous consentez à être lié par celles-ci, et le maintien de l’accès au site Web constitue la contrepartie de VOSMOITIÉSPRIX.CA envers vous. Le seul recours dont vous disposez si vous n’êtes pas satisfait 1) des présentes modalités d’utilisation; 2) de nos politiques ou de nos pratiques concernant l’exploitation de notre site Web ou 3) d’un contenu accessible à partir du site Web, est de cesser de visiter et d’utiliser ce site Web.

Marques de commerce

Les marques, les graphiques, les types de caractères, les marques de commerce et les logos figurant sur le site Web sont des marques de commerce ou des présentations de VIA – 90,5 FM. Toutes les autres marques de commerce figurant sur le site Web sont la propriété de leurs propriétaires respectifs. Nos marques de commerce et nos présentations ne doivent pas être utilisées de quelque manière et à quelque fin que ce soit sans le consentement écrit exprès de VIA – 90,5 FM.

Lois applicables

Ces modalités d’utilisation sont régies par les lois de la province de Québec et les lois du Canada qui s’y appliquent et elles doivent être interprétées conformément à ces lois; par ailleurs, tout litige doit être soumis à un tribunal compétent du district judiciaire de la Ville de Québec, province du Québec. Si une stipulation des présentes modalités d’utilisation est illégale, nulle ou pour une raison quelconque inapplicable, alors cette stipulation pourra être détachée du reste de ces modalités d’utilisation et n’aura pas d’effet sur la validité et le caractère exécutoire des autres stipulations.

Ces modalités d’utilisation, tout autre avis légal et toute autre déclaration affichés sur le site Web constituent l’intégralité de la convention conclue entre vous et VOSMOITIÉSPRIX.CA en ce qui a trait à l’utilisation du site Web, notamment de son contenu.

Notice

Des avis pourraient vous être envoyés par courriel ou par la poste ou, si des changements étaient apportés à ces modalités d’utilisation ou aux services offerts par le site Web, par voie d’affichage des avis ou en créant des liens vers ces avis sur le site Web lui-même.

Si vous avez des questions ou des commentaires à formuler en ce qui a trait à ces modalités d’utilisation, veuillez communiquer avec boutique@vosmoitiesprix.ca.